Conseil municipal du 29 mars 2018: Mise à disposition de véhicules aux élus et aux agents de la commune – Année 2018

Voici l’intervention du groupe Unis pour Wasquehal pour la délibération n° 2018-6: Mise à disposition de véhicules aux élus et aux agents de la commune – Année 2018

“Madame le maire

L’article L. 2121-13 établit le droit pour tout membre du conseil municipal d’être informé, dans le cadre de sa fonction, des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Par ailleurs, les projets de décisions et les documents préparatoires doivent être communiqués, s’ils en font la demande, aux conseillers municipaux avant les réunions du conseil.

Je vous ai adressé un courrier le lundi 26/03 demandant la consultation du carnet de bord de la Peugeot 3008 pour mercredi 28/03 à 9h, respectant le RI avec une préséance de 24h.

Je me suis donc rendu en mairie à la date convenue et il m’a été impossible de consulter ce document car ni vous, ni le DGS n’étaient présents.

Je peux comprendre que vous soyez en déplacement, mais vous aviez tout loisir de faire une numérisation de ce document et me l’adresser par mail pour un coût nul.

Mais non, pas une excuse, pas une explication. Que faut-il penser de cette infraction à la loi ? Qu’avez-vous à cacher ?

De plus nous n’avons pas voté l’autorisation de remisage à domicile. La dernière délibération à ce sujet, votée en février 2017, n’était valable que pour l’année dernière. J’ose à penser qu’aucun véhicule n’est remisé à domicile.”

Pourquoi ne nous a-t-elle pas transmis les documents demandés?Mais qu’a donc à cacher S. Ducret?

Nous avons demandé à S Ducret si elle savait que cette délibération était illégale.

Sa réponse a été “oui”.

S. Ducret et son équipe assument totalement l’illégalité de cette délibération en la votant!

Nous avons , bien sûr, voté “CONTRE”.