Conseil municipal du 7 février 2018: Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la ville de Wasquehal- Intervention du groupe UPW n°2

Mesdames et Messieurs,

Nous avons entendu Mme le Maire se glorifier du compte rendu de la CRC et en particulier se féliciter, comme l’a indiqué Bernard Hanicotte sur des points non étudiés par la CRC.

Mme le Maire en conclut que le parc automobile ne fait plus l’objet de remarques de la CRC. Il n’y a pas de remarque puisque ce point n’a pas fait l’objet d’investigation de la CRC. C’est un peu comme si l’automobiliste alcoolisé concluait qu’il n’est pas saoul puisqu’il n’a pas été contrôlé.

 

Mais si Mme le Maire se félicite de points non évoqués par la CRC, je m’étonne que dans son rapport, même si la CRC indiquait une situation financière tendue dans son rapport de 2011, elle n’indique pas la mise sous tutelle imminente de la ville.

En effet Mme le Maire, il incombe à la CRC en cas de budget déficitaire de faire adopter les mesures modificatives nécessaires sous peine de mise sous tutelle du préfet de la ville. Ou voyez-vous apparaître cette menace dans ce rapport ou dans les précédents ?

Ce point a été un des arguments majeurs de vos 2 campagnes municipales et vous l’avez rappelé à plusieurs reprises notamment lors de vos vœux à la population.

Je vous demande ici de nous apporter la preuve de vos allégations, ou nous serions en droit de croire que vos propos ne reflétaient en rien la vérité.

Le doute ne fait que s’amplifier lorsque l’on sait, qu’en cas de menace de mise sous tutelle, que la CRC demande à la commune de modifier son budget pour redresser la barre

Or cela n’a jamais été le cas, et pire encore, vous avez appliqué le budget 2014, voté par la précédente majorité, sans aucune décision modificative.

Pour couronner le tout, vous avez voté les comptes administratifs 2013 et 2014 à la majorité.

 

Ce rapport de la CRC porte sur la situation financière de la commune de 2012 à 2016, c’est-à-dire 3 budgets pour l’équipe précédente et 2 budgets pour votre majorité.

Il indique clairement que son rapport de 2011 a été suivi de mesures de redressement dès le budget 2012, il est écrit je cite : quelques efforts de maitrise de ces dépenses de fonctionnement sur la période 2012-2014, ont principalement porté sur les charges à caractère général et dans une moindre mesure sur les subventions versées par la commune ».

Je voudrais justement parler du montant des subventions versées.

Il est écrit que celles-ci sont le double de la moyenne des communes comparables. Toutefois il faut comparer ce qui est comparable.

Pour avoir travaillé dans différentes communes, je peux vous dire que les charges du CCAS sont bien différentes d’une ville à l’autre.

En effet dans certaines villes, tout ce qui concerne la petite enfance est intégré dans les services municipaux.

A Wasquehal, ce service incombe au CCAS. Alors effectivement les subventions versées sont plus importantes. Vous défendez bien mal notre commune.

La CRC note une amélioration de notre situation financière avec une baisse des dépenses mais aussi une baisse des recettes, elle précise que la renégociation de l’emprunt suisse en 2013 s’est avérée bénéfique pour la commune. Vous avez ainsi pu bénéficier de condition conjoncturelle plus favorable en 2015 et 2016 avec des taux bancaires extrêmement bas permettant une baisse des charges financières, nous ne pouvons que nous en réjouir.

 

Ce rapport indique clairement une baisse des dépenses sur 2015 et 2016. Vous avez pour cela supprimer la quasi-totalité des contractuels et baisser fortement les subventions. Et maintenant ?

Vous avez enlevé, comme le disait un membre de votre majorité, le gras.

Dans le même temps les recettes ont baissé, notamment avec la baisse des impôts locaux. Le résultat est qu’après 2 années fastes notre capacité d’épargne est réduite à une portion congrue à partir de 2017. Nous vous l’avions fait remarquer lors du vote du budget. Nous en inquiétons d’autant plus que nous prévoyons pour 2019/2020 que cette capacité d’épargne ne sera pas suffisante pour rembourser les emprunts.

Vous comptez, pour augmenter vos recettes, sur les impôts des nouveaux arrivants.

Même la CRC pense que cela ne sera pas suffisant, elle écrit dans son rapport je cite encore : « Le maintien d’une capacité d’autofinancement à un niveau compatible avec le besoin d’investissement de la commune sera conditionné par la réalisation des diverses hypothèses plutôt optimiste retenues pour les prochaines années. A défaut, la collectivité serait contrainte, soit d’accroître encore ses efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement, soit de réexaminer son programme ambitieux de baisse des taux des impôts locaux ». Pouvez-vous éclairer le conseil sur vos solutions ? La CRC est très claire, elle ne croit pas à vos perspectives d’augmentation des recettes et indique même que votre politique de baisse des impôts est néfaste.

Ce n’est pas que nous ne souhaitons pas une baisse des impôts, c’est que nous pensons qu’elle arrive de façon prématurée. Vous financez cette baisse des impôts par l’emprunt.

La CRC indique même que notre encours augmentera d’ici 2020 à plus de 17 Millions d’euros. Mais vous financez cette baisse par un programme de construction massive qui détruira à terme le cadre de vie de notre commune. Allez demander aux habitants de la rue Lucien Viseur ou du pavé de Lille s’ils n’auraient pas préféré une stagnation de leurs impôts que de voir des immeubles pousser devant leur balcon ou jardin ? Que va-t-il en être de la circulation et du stationnement quand les résidences de berges de Decottignies seront habitées et que dire encore de la destruction programmée des espaces naturels aux Boers ?

Alors en conclusion, ce rapport de la CRC est intéressant, nous obtenons en effet des informations que nous vous demandions depuis plusieurs mois pour ne pas dire années, il fait ressortir que vous avez une gestion comptable de la ville. Qu’il n’y a ni projets ni de programme.

Oui, je vous vois réagir.

La CRC l’écrit noir sur blanc : « la commune ayant profité de s’endetter à taux 0, alors même qu’elle n’était pas en mesure de lancer les opérations correspondantes ».

Vous avez une gestion, que l’on qualifierait dans une entreprise, qui favorise les actionnaires plutôt que sa pérennité, une vision à court terme.

Nous sommes très loin de vos promesses de cœur de maire. Votre mandat manque d’âme et je pense qu’il laissera aux Wasquehaliens un gout d’âme maire !

 

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