Conseil municipal du 9 février 2017: le Rapport d’Orientation Budétaire

Commentaires du groupe UNIS pour WASQUEHAL à l’occasion du ROB 2017 (Rapport d’Orientation Budgétaire) :

Nous ne pouvons que regretter que le débat sur les orientations budgétaires ait lieu encore une fois assez tard dans l’année. De ce fait, le budget ne sera voté qu’en mars soit après 1/4 de l’année écoulée.

Que dire de votre projet ? Votre leitmotiv est et reste toujours les économies. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous, il faut gérer au mieux l’argent public. Mais les économies doivent être le résultat d’une gestion rigoureuse et non un objectif. Autrement dit, ce que nous préconisons, c’est une gestion intelligente de l’argent public, d’où résultera une réduction des coûts. Il ne faut pas partir, comme vous le faites, avec un montant d’économies à atteindre et couper aveuglement les budgets au risque de créer des déséquilibres dans la ville, voir des ruptures de service, qui à terme pourraient finalement couter très cher. Il convient d’étudier les pistes de réduction de coûts à services constants ou en supprimant les services non utilisés. Voila notre conception de la gestion des biens communs.
Mais revenons à vos propositions.
Les DEPENSES
Vous vous targuez de près de 2.7 M€ d’économies en 2016. Nous soulignons que 2016 est votre première année que l’on pourrait qualifier de pleine, puisque vous n’êtes arrivée aux affaires qu’en avril 2014, et qu’une délégation spéciale a géré la ville pendant plusieurs mois en 2015.
Que peut-on remarquer ?
Que sur les charges à caractère général, il y a une hausse en 2016 par rapport aux 2 années précédentes. On pourrait ainsi en conclure que lorsque vous n’êtes pas aux manettes, la ville fait des économies.
Pour tenter de masquer cette réalité, vous vous attribuez une baisse de 36% des frais de carburant. C’est d’une malhonnêteté intellectuelle flagrante. Devons-nous vous rappeler qu’en 2013 le Gasoil coutait environ 1.40 € et le Sans plomb 1.60€ et qu’en 2016 le Gasoil a été en dessous d’1 € le litre et le Sans plomb à 1.10 €.
Allez-vous affirmer que votre autorité naturelle a permis d’infléchir le prix du baril auprès des pays producteurs de pétrole ?

Il serait plus transparent d’indiquer le nombre de km parcourus avec la consommation moyenne des véhicules.
Sur l’éclairage public, vous annoncez une économie de 175 000 Kwh entre 2014 et 2016. On ne peut que s’en féliciter… Tout cela avec un investissement de 100 000€ dans des éclairages LED. Ca semble fantastique. Mais comment évaluer cette économie d’électricité en quantité que vous comparez à une dépense en euros. C’est ce qui s’appelle mélanger les torchons et les serviettes ou de l’enfumage.
En effet 175 000 Kwh représentent une économie d’environ 8.500 € par an et pour arriver à ce résultat, vous dépensez 100 000 €, soit un retour sur investissement de près de 12 ans ! et à condition que la durée de vie des ampoules soit supérieure à cette durée.
Vous annoncez aussi des économies sur la restauration et les classes de neige. Comme nous le soulignions en introduction, vous n’avez pas fait d’économie, vous avez réduit le service.
Vous avez réduit la durée des classes de neige tout en augmentant le tarif payé par les familles !
Effectivement, avec cette politique ça coute moins cher à la ville. Pourtant, un de vos slogans de campagne était « d’en avoir plus pour moins cher ». Nous pensons que l’on peut maintenant dire aux wasquehaliens qu’ils vont « en avoir moins pour plus cher ».
D’une manière générale, il est évident qu’après avoir coupé dans les dépenses sans discernement, vous êtes maintenant dans une impasse et que vous êtes rattrapée par la réalité. La courbe que vous avez affichée montre bien que les dépenses de fonctionnement partent à la hausse.
C’est ainsi que conformément à votre objectif général, vous inscrivez les subventions aux associations dans un plan pluriannuel d’économies. Cela en dit long sur votre politique de la ville et de sa cohésion, vous n’en avez qu’une vision comptable, froide et sans cœur.
Vous actez de fait une baisse aveugle et sans discernement des subventions aux associations. Sauf pour certaines qui ont droit à des augmentations selon des critères qui nous échappent et que vous seule appréciez.
Cette baisse est particulièrement frappante pour le CCAS dont le budget poursuit sa chute ce qui en dit long sur votre conception de la politique et des dépenses sociales de la ville.
Nous en arrivons à votre gestion du personnel. Nous attendons toujours la présentation de votre GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Il semble que vous avez repris ce dossier personnellement en main. Vous êtes maintenant à mi-mandat et nous n’avons toujours rien vu venir.

Votre courbe montre que vous envisagez une stabilité de la masse salariale jusqu’en 2020 aux alentours de 16.5 M€. On ne peut être que sceptique sur cette prévision puisque la courbe est elle aussi repartie à la hausse en 2016 et que, par ailleurs, vous ne maitrisez ni l’évolution du point d’indice, ni l’évolution liée à l’ancienneté. Qu’en est-il de vos affirmations à propos de la réduction d’1/3 du nombre d’agents de la ville ?
Nous sommes particulièrement surpris sur la pauvreté du contenu de ce ROB. En effet, vous ne présentez aucun tableau avec la structure et les effectifs des agents municipaux. Rien non plus sur les avantages en nature, ni même sur le temps de travail. Ces éléments sont pourtant obligatoires selon le décret 2016-841 du 24 juin 2016.

 

Les RECETTES
Voyons maintenant la partie recettes. Là encore, nous sommes inquiets.
Vous êtes en train d’emmener la ville dans une impasse. D’un côté, vous critiquez la baisse des dotations de l’état et de l’autre vous promettez malgré tout des baisses d’impôts.
Vous souhaitez faire des économies, l’Etat aussi.
Mettons-nous donc à la place de l’Etat qui voit des villes qui annoncent des baisses de leurs recettes fiscales malgré une réduction annoncée depuis plusieurs années des dotations de l’Etat. Ne pensez-vous pas que l’intention de l’Etat sera de maintenir, voir d’amplifier, les diminutions de ses dotations ? Si les villes peuvent réduire leurs recettes propres, il n’y a pas de raison pour l’Etat de ne pas continuer à diminuer ses dotations. Mme le maire aura beau crier toute son indignation, avec cette démarche, elle n’est pas crédible.
Alors, la majorité municipale est contrainte de chercher à compenser la baisse des rentrées fiscales, et fait construire à tout va. Nous ne pouvons que déplorer que vous soyez en train de bétonner la ville de Wasquehal. Notre ciel s’obscurcit de grues. Et malgré une augmentation prévue de 20 % de la population, vous ne prévoyez qu’une stagnation des recettes, c’est dire à quel point votre projection est tendue.
De plus, votre plan parait totalement déséquilibré. Pour vous, plus d’habitants = plus d’impôts. Mais, vous semblez occulter que plus d’habitants = aussi plus de besoins. Or, cela ne se reflète pas dans vos prospectives de dépenses de fonctionnement.
Par exemple, comment avez-vous appréhendé les aspects sociologiques ? Vous faites construire plus de 600 logements dans lesquels il y aura 30% de logements sociaux. C’est très bien. Mais où sont les dépenses correspondant à l’accueil de ces nouveaux habitants ?Nous attirons notamment votre attention sur le vaste plan de rénovation urbaine lancé par la ville de Roubaix (ANRU 2) pour les quartiers Epeule et Alma. Avez-vous pris en compte l’hypothèse que la MEL demande à la ville de Wasquehal d’offrir des possibilités de logement à des roubaisiens qui devront quitter leur logement ?
Ce qui renforce encore notre inquiétude, c’est votre tableau avec les 2 courbes de recettes / dépenses !
Nous pouvons remarquer que les courbes des recettes et des dépenses se rapprochent dangereusement dans les prochaines années.
Notre épargne nette se réduit donc progressivement chaque année. Vous en arrivez même à prévoir pour les 4 années à venir un résultat d’exercice négatif.
C’est-à-dire que le fond de roulement, que l’on pourrait considérer comme votre marge de manœuvre, passera de 1.7 M d’€ en 2014, année où vous nous répétez que la ville était en faillite, à 150 000 € en 2020, c’est à dire dix fois moins.
Etant considéré, qu’en plus, vous vendez à tour de bras le patrimoine de la ville …. Que dire donc de votre gestion ? si ce n’est que sans ces ventes de biens immobiliers, la ville serait effectivement en faillite !

 

Les INVESTISSEMENTS
Pour la partie investissement, nous remarquons surtout qu’en 2016, vous nous aviez promis plus de 4 M d’€ d’investissements, et que vous êtes parvenus péniblement à en réaliser 2 M€.
Même avec la délégation spéciale, la ville a plus investi. Votre majorité serait-elle incapable de mener à bien des projets, d’avoir une politique à long terme.
La video protection en est un exemple flagrant , toujours dans les cartons.
Que dire de votre tableau du PPI, où nous retrouvons les mêmes chiffres que l’année dernière à l’euro près.
Où se trouve le report des 2 M€ non réalisés en 2016 ? Ne manque-t-il pas encore un gros morceau. Où avez-vous intégré l’acquisition et les travaux du bâtiment de l’église évangélique ? 2.5 M d’€, ça devrait se voir, sans compter les travaux d’aménagement à prévoir.
Sur la dette, il est intéressant de relire vos promesses de campagne de 2014, puisque pour celle de 2015, vous vous êtes bien gardée de donner le moindre chiffre. Il apparait nécessaire de vous rappeler à quel niveau celle-ci devait être ramenée en 2017 ? A 15 M€ contre 19 M actuellement.
Et en 2020, vous vous étiez engagés sur 12 M€, alors que vous prévoyez un endettement à 17,5 M d’€.
Ajoutons qu’il risque d’être supérieur puisque vous avez oublié d’inclure dans votre PPI, votre projet de nouveau conservatoire. Conjugué à la baisse de nos recettes, nous estimons qu’il n’y a donc pas de désendettement de la ville de Wasquehal à attendre.

Pour terminer, nous devons souligner que ce ROB est incomplet. Où sont en effet les budgets annexes ? les obligations relatives au DOB s’appliquent aux budgets annexes puisque ces derniers ne constituent qu’une composante du budget de la collectivité et ne peuvent pas faire l’objet d’un vote distinct.
Considérant le manque d’informations concernant la structure et les effectifs des agents municipaux et l’absence totale d’information sur les budgets annexes (Dunière et le cinéma G.Philippe), nous considérons que ce débat sur le ROB 2017 n’est pas acceptable en l‘état.