Question posée en conseil municipal: le jugement contre l’association la ferme Dehaudt

Question posée par le groupe Unis pour Wasquehal lors du dernier conseil municipal

“Votre actualité judiciaire est actuellement plus que chargée. En un peu moins de 37 mois vous avez réussi à cumuler plus d’affaires que n’importe quel autre maire de Wasquehal.

Pour quelqu’un qui avait pourtant promis #honnêteté, # probité et j’en passe, on pourra parler du mandat des affaires. Et je crois que malheureusement ce n’est pas fini.

Vous venez de perdre le procès contre la ferme Dehaudt en première instance. Je ne sais pas si vous avez fait appel. Le tribunal vous aurait signifié dans son commentaire le caractère politique de votre décision de ne pas attribuer le reliquat de subvention à l’association.

D’habitude vous attribuez vos turpitudes à votre prédécesseur, maintenant dans la presse vous vous offusquez de la décision du tribunal, qui attribue à l’association de la ferme Dehaudt un peu plus de 60 000 €, en indiquant qu’il s’agit d’argent public.

Eh bien Madame, nous aussi nous nous offusquons que la ville doive payer plus de 60 000 € d’argent public, non parce que cet argent vient réparer un préjudice mais parce que cette condamnation est le résultat de votre décision politique de vouloir la disparition de cette association.

Je voudrais vous rappeler l’article 225-1 du code pénal qui englobe dans le champ de la discrimination les distinctions politiques, notamment avec l’attribution de subventions ou d’aides à une association ” para-municipale “.

Oui effectivement votre décision de ne pas verser la subvention, votée par ce conseil, semble bien être le fait du prince, un acte d’absolutisme, une décision politique. La vérité c’est que vous dilapider l’argent du contribuable en refusant de respecter la loi. Alors Madame le Maire si vous trouvait injuste que la ville ait à payer les conséquences de vos actions nous vous demandons de joindre les paroles aux actes et de payer vous-même la facture.”

Nous n’avons pas appris si S Ducret allait faire appel de la décision ! Le fera-t-elle ? Prendra-t-elle le risque que la condamnation soit confirmée en appel ce qui aura aussi pour conséquence des coûts de procédures encore plus importants pour les wasquehaliens?